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Protocole
Le Protocole du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) est compétent pour régler les questions de protocole et de cérémonial du Conseil fédéral, du Président ou de la présidente de la Confédération et de la cheffe du DFAE. Il se conforme à cet effet aux dispositions du Règlement protocolaire de la Confédération.
La Division est le centre de compétences de l’administration fédérale en matière de cérémonial et de protocole. Elle assure la coordination dans ce domaine avec les autres départements de l’administration fédérale, de mêmes qu’avec les autorités fédérales, cantonales et communales. Elle fournit aussi, sur demande, des renseignements ou des conseils aux ambassades étrangères ainsi qu’aux particuliers.
Le Protocole est dirigé par un chef et son adjoint.
La Division compte deux sections:
- Cérémonial et visites
- Privilèges et immunités
Parmi les tâches dévolues à la section Cérémonial et visites figure l’organisation des visites officielles en Suisse d’hôtes étrangers invités par le Conseil fédéral, le président de la Confédération ou le chef du DFAE.
La Section s’occupe également de la préparation et du déroulement des manifestations traditionnelles auquel est convié le corps diplomatique accrédité auprès du Conseil fédéral (présentation des voeux de Nouvel an du corps diplomatique et réception donnée chaque année lors de la sortie avec les chefs de mission), ainsi que des réceptions données dans le cadre de la Conférence annuelle des ambassadeurs.
Les questions liées à l'agrément des nouveaux chefs de mission étrangers et la remise des lettres de créance relèvent également de sa compétence.
La section Privilèges et immunités se charge du suivi administratif des membres des représentations diplomatiques ou consulaires étrangères. Celui-ci comprend aussi la mise en pratique des privilèges et immunités dont ils jouissent. La section veille en outre au respect du droit suisse par ces personnes et intervient en cas d’infractions. Elle tient la liste des membres du corps diplomatique et du corps consulaire. Enfin, elle fournit, sur demande, aux représentations étrangères des conseils en cas de problèmes concrets avec des autorités suisses ou des particuliers et joue, dans certains cas, le rôle d’intermédiaire.
La Division bénéficie du soutien du Secrétariat du chef du protocole. Celui-ci organise notamment les visites des chefs de mission étrangers aux membres du Conseil fédéral et aux gouvernements cantonaux. Il rédige en outre de nombreuses lettres de félicitations ou de condoléances que signe le président de la Confédération ou la cheffe du DFAE, et se tient à disposition pour donner des renseignements de tous genres.
