La communauté internationale dispose depuis dix ans d’un organe juridictionnel permanent, qui a pour compétence de juger les auteurs de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre: la Cour pénale internationale (CPI). Convaincue qu’elle participe à un ordre international stable et plus juste, la Suisse soutient pleinement la CPI.

À l'occasion des dix ans de la CPI en 2012, la Task Force Dealing with the Past a organisé différents événements sous le slogan «10 ans de Cour de Pénale Internationale – Juridictions nationales et internationales: les défis de la complémentarité». Ces événements publics ont eu pour but de sensibiliser le monde politique et administratif, la communauté scientifique ainsi que la société civile à la problématique de la justice pénale internationale, à ses acquis et à ses défis. Vous trouverez des informations sur ces différentes manifestations dans ce dossier.

13.11.2012 
Salle 1S059, Bâtiment des Sciences III, Quai Ernest‐Ansermet 30, CH‐1211 Genève 4

Avec Mme Mô Bleeker, responsable de la task force «Traitement du passé et prévention des atrocités», Berne; Mr. Antoine Garapon, secrétaire général de l'Institut pour les Hautes Etudes sur la Justice, Paris; Mr. Salil Tripathi, directeur de l'Institute for Human Rights and Business, Londres. 

 Flyer (pdf, 162 Kb) (en)
 Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève

9.10.2012 
Université de Neuchâtel, Bâtiment principal, salle C45, Avenue du 1er Mars 26, 2000 Neuchâtel 

Discussion publique sur les réparations pour les violations massives des droits de l’homme

Introduction: Yvan Jeanneret, Université de Neuchâtel, et Jürg Lindenmann, DFAE

Avec la participation de:
Mme Sévane Garibian, chargée d'enseignement à l'Université de Neuchâtel, spécialiste des questions de justice interne; 
M. Pieter van Der Auweraert, spécialiste des réparations à l'Organisation internationale des Migrations; 
M. Pieter de Baan, directeur exécutif du Fonds au profit des victimes de la CPI;
M. Xavier Philippe, directeur de l'Institut de droit Louis Favoreu à l'Université d'Aix-Marseille, en charge d'un programme de recherche sur les réparations.

Débat modéré par Pierre Hazan, spécialiste de justice transitionnelle

 Flyer (pdf, 907 Kb)

1.10.2012 
Auditoire A, Miséricorde, Av. de l’Europe 20, Université de Fribourg

Introduction: Samantha Besson, Université de Fribourg, et Mô Bleeker, DFAE

Avec la participation de:
Laurence Boillat, Procureure fédérale
Philip Grant, Track Impunity Always (TRIAL)
Anne-Marie La Rosa, Comité International de la Croix-Rouge
Damien Vandermeersch, Cour de cassation, Belgique

Débat modéré par Pierre Hazan, spécialiste de justice transitionnelle

 Flyer (pdf, 862 Kb)

20.6.2012
Kino Kunstmuseum, Hodlerstrasse 8, Berne 

avec Jürg Lindenmann, ambassadeur et directeur suppléant de la Direction du droit international et la projection du film «Carte Blanche», de la réalisatrice suisse Heidi Specogna

 Flyer (de) (pdf, 1553 Kb)
 «Carte Blanche»

25.4.2012 

Les conflits entraînent souvent de graves violations des droits de l’homme et du droit humanitaire. Il est primordial de recueillir des informations sur ces atteintes et de les archiver afin que les sociétés concernées puissent mener à bien le travail de mémoire nécessaire. 

Cette conférence, à laquelle ont participé de nombreuses personnalités, lançait le projet mis en place par le DFAE, les Archives fédérales et swisspeace «Archives et traitement du passé». 

 Informations sur ce projet
 Programme détaillé
 Invitation aux médias

17.4.2012 

Le conseiller fédéral Didier Burkhalter a reçu à Berne la procureure désignée de la CPI Fatou Bensouda pour une visite de travail. La rencontre a été l’occasion d’un échange de réflexions sur le rôle de la CPI, les priorités de la nouvelle procureure et la contribution de la Suisse au bon fonctionnement de cette institution. Mme Fatou Bensouda s’est aussi entretenue avec la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), principalement sur des questions de coopération.

 Communiqué de presse
 Interview de Fatou Bensouda (RTS)

29.–31.3.2012 

 Informations détaillées

La CPI poursuit les individus soupçonnés d’avoir commis les crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale: les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. La CPI est complémentaire aux juridictions nationales, ce qui signifie qu’elle peut intervenir uniquement si les autorités nationales compétentes n’ont pas la volonté ou la capacité de mener véritablement à bien l’enquête ou les poursuites. 

La CPI a été instituée sur la base du Statut de Rome, entrée en vigueur le 1er juillet 2002. Son siège est à La Haye, aux Pays-Bas. Elle compte 121 États membres. La CPI a ouvert des enquêtes dans sept pays d’Afrique: Ouganda, République démocratique du Congo, République centrafricaine, Soudan, Kenya, Libye et Côte d’Ivoire.

 Le site de la Cour pénale internationale