Aide à l’étranger
Les ressortissants suisses et liechtensteinois, qui se trouvent en difficulté à l’étranger, peuvent demander conseil et soutien aux représentations suisses.
La protection consulaire de la représentation suisse recouvre principalement les prestations qui ne peuvent être fournies par une société d’assurances voyages. Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) recommande avec insistance de souscrire une assurance pour les voyages à l’étranger, qui couvre les frais supplémentaires occasionnés par des opérations de sauvetage, un traitement médical, un rapatriement ou la fourniture d’une protection juridique.
La protection consulaire se met en place lorsque la personne séjournant à l’étranger a épuisé toutes ses propres possibilités. Dans un cas d’urgence, la représentation établit, avec la personne qui cherche de l’aide, les possibilités de soutien. Il est important que la personne concernée collabore de façon constructive avec la représentation. D’autant qu’en fin de compte elle prend ses décisions et agit en toute indépendance et en toute responsabilité.
L’aide fournie par le DFAE est fonction des besoins dans un cas d’espèce, des conditions-cadre locales et de la situation juridique. Elle englobe par exemple les prestations suivantes:
- Délivrer un document de voyage provisoire en cas de perte du passeport ou de la carte d’identité
- Apporter une aide pour le transfert d’argent de Suisse vers l’étranger
- Informer les services de secours
- Verser des avances remboursables pour le voyage de retour ou un traitement médical (Office fédéral de la justice)
- Mettre la personne concernée en contact avec des médecins, des hôpitaux ou des services d’urgence, rendre visite à la personne malade ou blessée à l’hôpital lorsque cela s’avère nécessaire et possible
- Organiser les rapatriements
- En cas de décès, informer les proches ; pourvoir au rapatriement, à l’inhumation ou à la crémation de la dépouille mortelle.
- Personnes détenues: informer les proches ; veiller à ce que soit respecté le droit du détenu d’être assisté d’un avocat d’office et, si nécessaire, d’un traducteur assermenté, communiquer des adresses de cabinets d’avocats privés ; rendre visite en prison à la personne détenue ; intervenir en faveur d’un traitement conforme à la dignité humaine et du respect des droits fondamentaux de la personne détenue.
Office fédéral de la justice: avances remboursables
Le DFAE ne peut pas :
- Délivrer à l’étranger un passeport à l’aéroport ou demander un visa d’entrée ou de sortie
- Vous aider à poursuivre et organiser votre voyage dans l’éventualité où des voies de communication seraient bloquées par des grèves, des manifestations, des glissements de terrain, des inondations, etc. Dans de tels cas, les voyageurs n’ont d’autre solution que de se renseigner sur place ou auprès de leur tour-opérateur sur les autres possibilités de déplacement ou d’attendre, le cas échéant, que les autorités locales ouvrent de nouveau les voies de communication à la circulation
- Délivrer des duplicata de permis de conduire ou de permis de circulation
- Intervenir en tant que filiale d’agences de voyages, de caisses-maladie ou de banques
- Procéder à des recherches et des enquêtes policières
- Assurer des traitements ou des suivis médicaux, donner des conseils médicaux
- Prendre en charge les coûts occasionnés par des sauvetages, des rapatriements, des transports de malades ou de dépouilles mortelles
- Avancer des fonds pour le paiement de dettes ou d’amendes
- Faire sortir de prison des concitoyens détenus
- Influer sur le cours de la justice à l’étranger
- Prendre des mesures contraires aux normes juridiques en vigueur dans le pays de séjour
Remboursement des débours et des émoluments
En vertu de la loi, il est de principe que la représentation à l’étranger facture, pour les prestations relevant de la protection consulaire,
- les émoluments calculés pro rata temporis (CHF 150.- par heure) : en cas d’accident, de maladie, de décès ou d’arrestation, les 4 premières heures de travail sont gratuites; les émoluments peuvent être remis ou réduits ou un sursis peut être accordé pour des raisons importantes, telles que pour les prestations d’assistance fournies aux victimes de crimes graves ou à des personnes dans l’indigence.
- Les débours des représentations doivent être remboursés. Les frais occasionnés en cas de sauvetage, de traitement médical, de rapatriement sanitaire, de décès ou de litige juridique imprévu nécessitant le recours à un avocat étant très élevés, le DFAE recommande instamment de souscrire une assurance voyages.
