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Services consulaires/visas
Les ressortissants suisses qui s’établissent en France doivent s’annoncer auprès de la représentation suisse compétente pour leur lieu de domicile en vue de leur immatriculation. Cette formalité constitue la base pour les actes consulaires comme par exemple la délivrance d’un passeport ou d’une carte d’identité, l’état-civil, l’AVS/AI facultative, le droit de vote, etc.
Depuis le 1er juin 2004, les citoyens suisses sont traités comme les ressortissants de l'UE dans les 15 anciens Etats de l'UE, en ce qui concerne les dispositions d'entrée et de séjour ou l'accès au marché du travail.
Il convient de relever que l'accord sur la libre circulation des personnes régit uniquement l'admission au marché du travail (y inclus la reconnaissance des diplômes et la sécurité sociale). Ne sont pas réglementés les séjours touristiques, la validité des permis de conduire en cas de séjour prolongé ou l'admission aux universités.
En vertu de la nouvelle loi française sur l'immigration, en vigueur depuis le 27 novembre 2003, les Suisses qui résident ou désirent résider en France n'ont plus besoin d'un titre de séjour.
Infosbest est une instance d’information et de conseil pour les questions transfrontalières concernant la France, l’Allemagne et/ou la Suisse. Elle renseigne directement les particuliers, les associations, les entreprises, les administrations ou les élus.
- Infobulletin mai/juin 2013 (526 Kb, pdf)
- Infobulletin mars/avril 2013 (688 Kb, pdf)
- Infobulletin janvier/février 2013 (516 Kb, pdf)
- Infobulletin novembre/décembre 2012 (660 Kb, pdf)
- Infobulletin septembre/octobre 2012 (608 Kb, INFOBULLETIN sept-oct 2012)
L’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE) représente en Suisse les intérêts des Suissesses et des Suisses de l’étranger. Elle informe les expatriés des événements en Suisse et leur offre un large éventail de prestations de services.
L’OSE peut s’appuyer sur quelque 750 sociétés et institutions suisses dans le monde entier. L’organisation, qui existe depuis 1916, est reconnue par les autorités comme porte-parole de la Cinquième Suisse. L’information et les conseils en matière de droit, d’assurances sociales et de formation font partie des services qu’elle offre, ainsi que la publication de la «Revue Suisse» et des offres variées destinées aux jeunes Suisses de l’étranger.
