Type de traité:	Traité international bilatéral
Matière:	0.63 - Douanes
No RS:	0.631.242.349
Partie contractante:	France
Titre français:	Convention du 10 août 1877 touchant le contrôle du mouvement des boissons entre la France et la Suisse
Titre allemand:	Übereinkunft vom 10. August 1877 betreffend die Kontrollierung des Verkehrs mit Getränken zwischen der Schweiz und Frankreich
Titre italien:	Convenzione del 10 agosto 1877 per il controllo della circolazione delle bevande tra la Svizzera e la Francia
Conclu le:	10.08.1877
Entrée en vigueur:	10.04.1878
Publication RO:	12, 764/816
Langues:	fr.
Office compétent:	AFD - Administration fédérale des douanes
Validité:	La convention déployera ses effets jusqu'à fin de mil huit cent quatre-vingt, et de là se renouvellera tacitement, d'année, si elle n'est dénoncée trois mois d'avance par l'un ou l'autre des contractantes (art. 6).

No	Annexe	Conclu le	Entrée en vigueur	Publication
1	Tableaux des bureaux habilités au contrôle du mouvement des boissons entre la Suisse et la France et réciproquement.	10.08.1877	10.04.1878	RS 12, 766/818

No	Modification	Conclu le	Entrée en vigueur	Publication
1	Déclaration additionnelle (0.631.242.349.1)	18.08.1897	18.08.1892	RS 12, 769/821