La Suisse participe aux efforts de lutte contre le terrorisme déployés par les autres États et les organisations internationales, en particulier les Nations Unies et le Conseil de l’Europe. Elle veille non seulement à obtenir un soutien réciproque pour combattre le terrorisme, mais elle défend aussi le respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire.

Sanctions de l’ONU contre le terrorisme
Depuis 1999, le Conseil de sécurité de l’ONU impose aux Etats membres (sur la base de la Résolution 1267 et de diverses résolutions subséquentes), plusieurs obligations dans le domaine de la lutte antiterroriste. Il impose notamment des sanctions ciblées, tels que gel des avoirs, interdiction de voyager et embargos sur les armes, à l’encontre de personnes physiques et morales soupçonnées d’avoir des liens avec Al-Qaida. Près de 500 personnes physiques et morales sont ainsi sanctionnées. La Suisse met en œuvre ces sanctions depuis le 3 octobre 2000.

Pour une meilleure protection juridique des personnes visées
Il n’a longtemps existé aucune procédure suffisamment équitable concernant la radiation de liste des personnes sanctionnées. Faisait notamment défaut, tout mécanisme permettant aux intéressés de faire réexaminer leur inscription sur la liste par une instance indépendante et impartiale. Dès la première heure, la Suisse a souligné cette lacune.

Elle a lancé en été 2005, conjointement avec une coalition d’Etats de même sensibilité dits „like-minded“ (Allemagne, Belgique, Costa Rica, Danemark, Finlande, Liechtenstein, Norvège, Pays-Bas et Suède), une initiative destinée à améliorer la procédure de sanctions en vue d’une meilleure prise en compte des droits des intéressés. A l’été 2008, elle a ainsi soumis au Conseil de sécurité de l’ONU une proposition concrète demandant la création d’une instance indépendante de contrôle. Plusieurs tribunaux et parlements, nationaux et régionaux, ont eux aussi critiqué les lacunes en matière de protection juridique. 

Ombudsperson
Le Conseil de sécurité de l’ONU a réagi, dans une résolution adoptée le 17 décembre 2009, en instaurant un poste de médiateur (ombudsperson) destiné à recevoir les plaintes d’individus affectés par des sanctions du Conseil de sécurité de l’ONU au titre de la lutte antiterroriste. Les personnes inscrites sur la liste des sanctions prononcées à l’encontre d’Al-Qaida et des Taliban ont obtenu le droit de recevoir les informations sur les motifs des sanctions dont elles sont frappées et d’adresser à l’ombudsperson une demande de radiation de cette liste.

L’ombudsperson est en charge de mener sur le cas une enquête indépendante et neutre et de soumettre au Comité de sanctions du Conseil de sécurité les raisons parlant en faveur ou en défaveur d’une radiation de la liste de sanctions. La fonction d’ombudsperson est occupée par une personne éminente jouissant de la plus haute considération morale et se distinguant par son intégrité et son impartialité.

La Suisse se félicite de l’amélioration apportée au processus. Ce dernier permet la prise en compte des droits des individus au plan international et renforce la légitimité du système de sanctions de l’ONU.

Les lignes directrices du Conseil de l’Europe 
Avec le concours de la Suisse, le Conseil de l’Europe a élaboré des «Lignes directrices sur les droits de l’homme et la lutte contre le terrorisme» en 2002. Celles-ci reprennent les principes qui se dégagent de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Elles constituent un bon exemple du droit applicable en la matière.