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DFAE 
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Division Europe, Asie centrale, Conseil d’Europe, OSCE
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Coopération transfrontalière de la Suisse

La politique extérieure est en premier lieu du ressort de la Confédération. Les cantons sont toutefois compétents en matière de coopération transfrontalière. La Constitution fédérale et la politique du Conseil fédéral permettent aux cantons de mener une politique extérieure très active.

La coopération de voisinage des cantons frontaliers est un élément tant de la politique régionale et de la politique d’intégration de la Confédération que des relations bilatérales avec les pays voisins. Les cantons peuvent conclure avec les pays voisins des traités internationaux en vue de résoudre des problèmes communs et de réaliser des projets par delà la frontière. Leur compétence de conclure des traités est subsidiaire et donc limitée aux domaines qui relèvent de leurs compétence.
Développement de la coopération transfrontalière

La coopération transfrontalière s’est d’abord principalement développée, entre les années 1960 et 1980, sur la base d’accords intergouvernementaux classiques portant sur différents problèmes de voisinage. Il s’agissait de régler, par exemple, l’accès aux écoles et aux hôpitaux, la construction de routes, la pêche et la chasse. Ces traités internationaux instituent souvent des commissions intergouvernementales.

De nouvelles formes et de nouveaux organismes de coopération locale et régionale sont apparus à partir de 1980. Leur objectif est de renforcer l’échange réciproque d’informations et la concertation entre autorités compétentes de part et d’autre de la frontière.

Après le rejet de l’adhésion de la Suisse à l’Espace économique européen, le 6 décembre 1992, les cantons frontaliers ont manifesté leur volonté de mieux associer la Confédération aux efforts visant à renforcer la coopération transfrontalière.

Quelques exemples de domaines sur lesquels porte la coopération transfrontalière:

  • protection de l’environnement, navigation, pêche, utilisation des forces hydrauliques
  • transports ferroviaires et routiers
  • développement urbain et rural
  • protection de la population
  • imposition des frontaliers
Rôle du Département

Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) fournit le soutien politique nécessaire dans le processus de coopération transfrontalière. Il le fait dans le cadre des contacts bilatéraux avec les Etats voisins, ainsi que par le développement d’instruments juridiques aux niveaux bilatéral et multilatéral. Les rencontres entre de hauts représentants du DFAE et des ministères des affaires étrangères des pays limitrophes contribuent à renforcer l’échange d’informations transfrontalier et à faciliter la solution des problèmes de voisinage.